Conseil administration OPAC 43 du 17 décembre 2020

Déclaration commune des administrateurs AFOC

Monsieur le Président,

Monsieur le Directeur Général,

Mesdames et Messieurs les Administrateurs,

  • PROJET DE RAPPROCHEMENT AVEC LES ORGANISMES DEPARTEMENTAUX

du CANTAL, de l’ALLIER, de la CREUSE et de la CORREZE.

Nous rappelons que ce dispositif a été inscrit dans la loi Elan pour contraindre les organismes qui n’atteignent pas le seuil minimum imposé de 12.000 logements à se regrouper. La direction de l’OPAC 43 a indiqué que les pistes de regroupement sont envisagées avec les organismes départementaux du CANTAL, de l’ALLIER, de la CREUSE et de la CORREZE.

La loi fixe les missions des S.A.C. (Société Anonyme de Coordination) qui sont chargées notamment de mettre en cohérence les stratégies patrimoniales et techniques, de réaliser une politique d’achat  commune, d’organiser la circulation des ressources financières, d’élaborer  une marque commune.

D’autres correspondent à un large choix d’activités mutualisables (maîtrise d’ouvrage, informatique,  ressources  humaines etc.).

Chaque organisme devra mettre en cohérence avec ses associés le plan stratégique de patrimoine, la convention d’utilité sociale (autrement dit la politique de construction, de réhabilitation de travaux, la gestion de proximité…).

L’OPAC 43 a un peu plus de logements et plus de salariésalors qu’il est le seul organisme du département de la HAUTE LOIRE comme nous l’a expliqué le Président.

Il y a tout lieu d’être inquiet sur la gestion de proximité, les suppressions de postes qui pourraient engendrer une perte d’autonomie et des services rendus aux locataires.

L’AFOC rappelle ses critiques sur ce projet de loi qui détricote le modèle généraliste du logement social français, qui a fait ses preuves, qui est un modèle pertinent en terme de cohésion sociale et un élément fondateur du vivre ensemble. Par ce texte, l’Etat affirme son désengagement financier du logement HLM.

L’AFOC réaffirme son opposition aux regroupements des organismes qui aura pour conséquence notamment la diminution du nombre de représentants de locataires dans les Conseils d’administration ou Conseils de Surveillance, comme sur la qualité du service rendu aux locataires (les décisions seront encore plus éloignées sur les problèmes de terrain).

L’AFOC dénonce également le désengagement financier de l’Etat dans le budget logement et des obligations en matière d’accessibilité notamment pour les personnes handicapées.

Notre inquiétude tient du fait que, le Directeur Général va mettre en œuvre ce projet alors qu’il n’approuve pas les valeurs sociales qui devraient être l’apanage de l’OPAC 43 et avec lequel les représentants des locataires sont des laissés pour compte.

Cette inquiétude est renforcée par le fait que le Conseil d’Administration, pour partie, semble privilégier la solution de facilité en acceptant sans questionnement les priorités de la Gouvernance de l’OPAC 43 et sans se demander pourquoi, alors que le projet de rapprochement a été évoqué en réunion de Bureau, ces délibérations ne figurent pas sur les comptes rendus des différents bureaux. Ce projet devait-il être caché à l’ensemble des administrateurs qui ne serait pas digne de comprendre ou de réfléchir ?

De plus, nous avons appris, avec étonnement, la démission au bout de six mois du Directeur Général Adjoint qui devait, courant 2021, prendre les fonctions de Directeur Général, ainsi que celle du nouveau Directeur financier en place depuis seulement un mois et demi.  Le coût des dépenses engendrées dans ce cadre sont préjudiciables aux finances de l’OPAC et permettront de demander un effort supplémentaire aux locataires pour les compenser.

Le Directeur Général et le Président de l’OPAC 43, avaient décidé de lancer une étude pour le projet de création d’une Société Anonyme de Coordination en 2018 avec LOIRE HABITAT. Ce fut un échec qui a coûté 25.000€ au Département et cela est bien l’argent du contribuable et 25.000€ à la C.G.L.L.S. alors que le Président s’était proclamé Président du Comité de Surveillance.

Tout cela ne risque-t-il pas d’entrainer des conséquences très lourdes ?

Les administrateurs AFOC de l’OPAC 43,

Lucien PONOT                                   Danièle MASSEBOEUF                                   Jean-Luc ISSARTEL

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